Demande de carte grise
CERFA 13750*07

La carte grise est devant vous, mais certaines cases du formulaire restent mystérieuses ? Le CERFA 13750*07 rassemble les renseignements nécessaires à une demande de certificat d’immatriculation. Commencez par vérifier le parcours France Titres adapté à votre situation : le document demandé et les justificatifs dépendent de la démarche choisie.

À quoi sert le CERFA 13750 ?

Ce formulaire permet d’identifier le véhicule, le demandeur et le motif de la demande. Il ne constitue pas une nouvelle carte grise et son téléchargement ne transmet rien à l’administration. Sur Cerfino, vous préparez les cases du PDF ; la démarche officielle se poursuit ensuite sur le service compétent ou auprès d’un professionnel habilité.

Le parcours proposé ici concerne les particuliers, hors location et crédit-bail. Le formulaire officiel comporte d’autres rubriques : cette limite correspond au périmètre de notre outil, pas à une interdiction générale d’utiliser le CERFA.

Les informations à garder sous les yeux

Installez-vous avec les documents du véhicule et vos renseignements d’état civil. Recopier une donnée depuis son justificatif est plus fiable que de la saisir de mémoire. Séparez bien les informations du titulaire de celles du véhicule : un nom commercial ou un numéro de série ne se déduit pas de la plaque.

• La carte grise disponible, pour les références du véhicule.
• L’identité et l’adresse du demandeur.
• Les informations du cotitulaire, si votre demande en comporte un.
• La liste des justificatifs indiquée par le téléservice pour votre situation.

Comment remplir la demande sur Cerfino ?

Choisissez le motif correspondant à votre démarche

L’achat d’un véhicule, une correction et un changement de situation ne se traitent pas de la même façon. Lisez le libellé du motif avant de cocher une case. En cas d’hésitation, consultez le parcours officiel : choisir une réponse au hasard ne permet pas d’éviter une pièce demandée ensuite.

Recopiez les rubriques du véhicule

Les lettres figurant sur la carte grise servent de repères : A pour l’immatriculation, B pour la première mise en circulation, D pour les caractéristiques commerciales et E pour le numéro d’identification. Suivez les intitulés affichés dans le formulaire. Le numéro de formule d’un titre au nouveau format se trouve en bas du premier volet ; il ne correspond pas à l’immatriculation.

Renseignez le demandeur, puis relisez

Vérifiez l’orthographe des noms, l’adresse et les éventuelles informations du cotitulaire. Vous pouvez utiliser la saisie en liste ou l’affichage du document, puis revenir corriger les valeurs. Avant de télécharger, comparez les identifiants du véhicule avec le justificatif d’origine, caractère par caractère.

Le PDF est prêt : quelle est la suite ?

Ouvrez le fichier téléchargé et contrôlez le résultat avant de le signer selon les consignes de votre démarche. Rassemblez ensuite les pièces demandées par France Titres ou le professionnel habilité. La préparation sur Cerfino est gratuite ; les taxes éventuelles d’immatriculation restent distinctes et sont calculées par le service officiel.

Pour un véhicule acheté d’occasion, consultez les étapes officielles de la demande de carte grise. Vous préparez aussi la cession ? Le certificat de cession 15776 répond à une autre fonction : constater le transfert entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Questions fréquentes

Faut-il créer un compte avant de commencer ?

Non. Commencez par remplir les informations.

Le téléchargement vaut-il demande de carte grise ?

Non. Il vous donne un document préparé, pas un accusé de dépôt. Seul le parcours officiel permet de poursuivre votre demande et d’en suivre le traitement.