Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site www.cerfino.fr est édité par DEVANDSEO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 799 888 011. Son siège social est situé au 36 allée du Grand Bois, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, France. SIRET : 79988801100027. TVA intracommunautaire : FR57799888011.

Contact : contact@cerfino.fr. Vous pouvez également écrire au siège social.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Site de l’hébergeur : ovhcloud.com.

Un service gratuit et indépendant

Cerfino est une bibliothèque de formulaires administratifs et un service de remplissage guidé, indépendant de l’administration française. Les formulaires vierges restent disponibles gratuitement sur leurs sources officielles. Les fonctionnalités de remplissage effectivement disponibles sont indiquées sur chaque fiche. Aucun paiement ni abonnement n’est demandé.

Le compte gratuit est proposé après la saisie, avant la génération et le téléchargement du PDF rempli. Le document doit être relu et signé lorsque la démarche le demande. Sa génération ne vaut ni dépôt auprès d’une administration, ni validation, ni acceptation du dossier. Les cas particuliers et exigences doivent être vérifiés auprès de l’organisme compétent.

Sources et corrections

Les fiches renvoient vers des sources officielles et indiquent la version du formulaire concerné. Vous pouvez signaler une erreur ou une évolution à contact@cerfino.fr. Les contenus expliquent les démarches de manière générale et ne remplacent pas un conseil adapté à une situation particulière.

Propriété intellectuelle et liens

Les textes et créations originales du site sont protégés selon la législation applicable. Les formulaires, marques et documents de tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires. Les liens externes ne constituent pas une affiliation à l’administration. Vous pouvez partager les liens de nos pages en respectant leur contexte.

Disponibilité et utilisation

Utilisez le service avec des informations exactes et pour des documents que vous êtes autorisé à préparer. Les accès abusifs ou automatisés susceptibles de perturber le service peuvent être limités. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident, sans exclure les responsabilités prévues par la loi.

Données personnelles

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