À quoi sert le certificat de cession ?
Le CERFA 15776*02 formalise la transmission d’un véhicule d’occasion. Il identifie le véhicule, son ancien propriétaire et son nouveau propriétaire. Il concerne une vente, mais aussi un don : l’absence de paiement ne dispense pas de remplir le certificat.
Le document contient deux exemplaires. Le vendeur conserve le premier ; l’acheteur reçoit le second. Les deux parties doivent les signer. Si plusieurs cotitulaires sont concernés, leurs signatures sont également nécessaires.
Que préparer avant de commencer ?
Gardez la carte grise à proximité : ses rubriques A, B, D, E et J vous aideront à identifier le véhicule. Relevez aussi le kilométrage affiché au compteur et préparez les coordonnées des deux parties.
Recopiez les informations telles qu’elles apparaissent sur les documents. Les repères indiqués dans notre formulaire vous aident à retrouver chaque rubrique.
Comment remplir le CERFA en ligne ?
Commencez par le véhicule, puis indiquez l’identité et l’adresse du vendeur et de l’acheteur. Renseignez ensuite la date et l’heure exactes de la cession. Relisez les déclarations avant de les confirmer : cochez uniquement ce qui correspond à votre situation.
Avant de télécharger, le récapitulatif vous permet de revenir sur chaque étape. Le PDF produit reprend le formulaire officiel et laisse les espaces de signature disponibles.
Que faire après le téléchargement ?
Relisez le document avec l’autre partie, imprimez les deux exemplaires et signez-les. Le certificat rempli ne remplace pas la déclaration de cession : le vendeur doit effectuer cette démarche dans les 15 jours, via le parcours officiel applicable.
La vente peut nécessiter d’autres pièces, notamment un certificat de situation administrative et, selon le véhicule, un contrôle technique. Consultez la liste officielle pour vérifier votre situation.
Vendre ou donner un véhicule : la démarche officielle ↗