Avant la remise des clés, réunissez les documents, vérifiez les informations avec l’acheteur et distinguez la signature de la déclaration.
Carte grise, certificat de cession, situation administrative et contrôle technique lorsqu’il est requis.
L’acheteur arrive bientôt et les clés sont prêtes. Avant le rendez-vous, rassemblez les papiers dans une seule pochette : certains se signent ensemble, d’autres se récupèrent en amont. Cette liste concerne la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers en France, hors situations particulières comme une succession.
Pour préparer le document qui constate le changement de propriétaire, utilisez notre CERFA 15776 : certificat de cession à remplir. Ici, l’objectif est de vérifier les documents à remettre, sans reprendre toutes les cases du formulaire.
Les quatre documents à vérifier
La carte grise
À remettre entière, barrée, datée avec l’heure de cession et signée.
Le certificat de cession
L’exemplaire destiné à l’acheteur, rempli et signé par les parties.
La situation administrative
Un certificat daté de moins de 15 jours.
Le contrôle technique
Le procès-verbal, lorsque le véhicule et la vente y sont soumis.
On rassemble.
Documents, informations du véhicule et points à vérifier.
On relit et on signe.
Les bonnes informations, les signatures et un exemplaire chacun.
On déclare.
Le PDF ne remplace pas la déclaration sur le service officiel.
Avant le rendez-vous : une pochette, deux vérifications
Préparez d’un côté les documents du véhicule, de l’autre les informations nécessaires à la cession. Vérifiez que vous disposez des originaux attendus et que les données se correspondent. Pour le formulaire, vous pouvez saisir les informations connues à l’avance, puis confirmer les éléments du jour au moment de la transaction.
Un carnet d’entretien et des factures peuvent aussi aider l’acheteur à comprendre l’historique de la voiture. Rangez-les à part pour ne pas confondre ces documents utiles avec les pièces administratives. Relisez chaque document avant de transmettre une copie contenant des informations sans rapport avec la vente.
Le contrôle technique : regardez aussi la date
Pour une voiture de plus de quatre ans cédée à un particulier, le contrôle doit en principe dater de moins de six mois lors de la demande de nouvelle carte grise. En cas de contre-visite, le délai prévu ne doit pas être dépassé. Une défaillance critique impose réparation et contre-visite avant la vente à un particulier ; vérifiez les exceptions dans la procédure officielle de vente.
Gage et opposition : deux mentions différentes
Le certificat de situation administrative informe l’acheteur de la présence éventuelle d’un gage ou d’une opposition. Un gage n’interdit pas à lui seul la vente. Une opposition bloque en revanche la vente tant qu’elle n’est pas levée, comme le précise Service Public sur le certificat de situation administrative.
Ne résumez donc pas ce document à une preuve d’absence de crédit. Lisez les mentions du certificat et expliquez la situation à l’acheteur. En cas de difficulté, suivez le parcours officiel correspondant au type de mention plutôt que de modifier le certificat.
Au moment de la remise : relisez à deux
Avant de séparer les exemplaires, comparez l’immatriculation, les identités, la date et l’heure de cession. La lecture à deux permet de repérer une inversion ou une faute qui passerait facilement inaperçue seul. Gardez votre exemplaire signé et remettez à l’acheteur celui qui lui est destiné.
Vous pouvez revenir sur le formulaire gratuit de certificat de cession — CERFA 15776 pour corriger votre saisie avant de générer le PDF.
Après les clés, la déclaration reste à faire
Remplir, signer et déclarer sont trois étapes différentes. Cerfino vous aide à préparer le PDF ; la démarche officielle reste à effectuer.
Le téléchargement du PDF ne déclare pas la vente. Poursuivez la démarche sur le service officiel et transmettez le code de cession lorsqu’il est délivré par le parcours utilisé. L’acheteur doit ensuite effectuer sa propre demande de carte grise.
Et si la voiture est donnée ?
La remise sans paiement reste un changement de propriétaire. Consultez notre guide pour donner une voiture à un proche : il distingue la préparation de la cession et les questions propres au don.