Autorisation de sortie du territoire
CERFA 15646*01

Valise prête, billet réservé… reste l’autorisation à glisser avec les papiers du voyage. Le CERFA 15646*01 sert à préparer l’autorisation de sortie du territoire, ou AST. Il concerne notamment le mineur résidant habituellement en France qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

Dans quels cas préparer une AST ?

Un voyage scolaire, un séjour avec les grands-parents ou un déplacement avec un autre accompagnateur peuvent nécessiter cette autorisation. Lorsque l’enfant voyage avec un titulaire de l’autorité parentale, les conditions sont différentes. Vérifiez votre cas sur la fiche officielle sur l’AST, notamment en présence d’une décision de justice.

L’AST ne remplace ni le document de voyage du mineur ni un visa éventuellement nécessaire. Elle ne permet pas non plus de contourner une interdiction ou une opposition de sortie du territoire. Les conditions d’entrée dans le pays de destination restent à vérifier séparément.

Préparez les renseignements avant la saisie

Gardez à portée de main le document d’identité ou de voyage de l’enfant et celui du signataire. Les noms doivent être faciles à rapprocher des justificatifs qui accompagneront le formulaire. Choisissez aussi la période couverte par l’autorisation avant de commencer : cela évite de confondre la date du départ et celle de la signature.

• L’état civil du mineur.
• L’identité et les coordonnées du titulaire de l’autorité parentale qui signe.
• Les références du document d’identité de ce signataire.
• La date de fin de l’autorisation et les renseignements de signature.

Comment remplir le CERFA 15646 ?

Identifiez le mineur

Recopiez ses noms, prénoms et renseignements de naissance dans le cadre prévu. Prenez le temps de relire les dates et les lieux : les informations du parent ne doivent pas se retrouver dans les cases de l’enfant. Sur mobile, la saisie en liste permet de parcourir les champs sans zoomer sur chaque petite case.

Renseignez le signataire

Indiquez les informations de la personne qui exerce l’autorité parentale et signe l’autorisation. Le formulaire et la copie de son document d’identité doivent correspondre à la même personne. La liste des pièces acceptées dépend notamment de sa nationalité : consultez la liste officielle plutôt que de choisir un document par ressemblance.

Fixez la durée, puis préparez la signature

La durée de l’AST ne peut pas dépasser un an. Le PDF peut être préparé en ligne, mais la signature du titulaire de l’autorité parentale reste à apposer. Il n’est pas nécessaire de faire valider l’AST en mairie pour suivre la procédure habituelle.

Avant de fermer la valise

Imprimez le PDF, relisez-le et faites-le signer. Réunissez l’autorisation, la copie du document du signataire et les documents de voyage du mineur adaptés à la destination. Le rôle de chaque pièce est différent : la copie du parent ne remplace pas le passeport ou la carte d’identité de l’enfant.

Préparer le document quelques jours avant le départ laisse le temps de corriger une faute ou de refaire une copie illisible. Cerfino vous aide à remplir le formulaire ; l’outil ne vérifie pas les conditions d’admission dans le pays ni la situation juridique familiale.

Le formulaire est-il gratuit ?

Oui, la saisie et le téléchargement sont gratuits. Vous remplissez d’abord le formulaire, puis créez votre compte gratuit pour récupérer le PDF. Aucun paiement ni abonnement n’est demandé.