Le CERFA décrit votre projet de maison individuelle. Les plans et les pièces jointes complètent le dossier à préparer pour la mairie.
Identité du demandeur, références du terrain, plans, surfaces et bordereau des pièces.
Le formulaire
Demandeur, terrain et description du projet.
Les annexes
Plans, notices et autres pièces applicables à votre dossier.
Le dépôt
Suivez les modalités précisées par la mairie.
Les plans avancent, mais il reste à mettre le projet dans les bonnes cases. Le CERFA 13406*17 concerne la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Avant de le remplir, vérifiez auprès de votre mairie que votre projet relève bien de ce permis : certains travaux suivent une autre procédure.
Le CERFA est une partie du dossier
Le formulaire décrit le demandeur, le terrain et le projet. Il doit être rapproché des plans, notices et autres pièces nécessaires à l’instruction. Un PDF rempli ne constitue donc pas, à lui seul, un dossier de permis complet.
Cerfino vous permet de préparer les champs du document officiel. L’outil ne dessine pas les plans, ne calcule pas la conformité au PLU et ne dépose pas votre demande en mairie. Il ne remplace pas non plus un architecte lorsque son intervention est nécessaire.
Rassemblez les informations avant de commencer
Un projet se décrit plus facilement quand ses données sont réunies au même endroit. Gardez les plans et les références du terrain à côté de l’écran, puis vérifiez que les chiffres utilisés dans le formulaire correspondent aux autres pièces. Une surface copiée depuis une ancienne version du plan peut créer une incohérence dans le dossier.
- L’identité et les coordonnées du demandeur.
- L’adresse du terrain et ses références cadastrales.
- La description des travaux et les caractéristiques du projet.
- Les surfaces et renseignements établis pour le dossier.
- Le bordereau des pièces jointes et les instructions de la mairie.
Comment parcourir le CERFA 13406 ?
Commencez par le demandeur et le terrain
Saisissez les renseignements dans les cadres correspondants, sans confondre l’adresse de contact et celle du projet. Si plusieurs personnes sont concernées, vérifiez les compléments demandés par la notice officielle. Les cadres réservés à l’administration restent en dehors de la saisie proposée.
Décrivez les travaux avec les mêmes repères que vos plans
Utilisez une description précise et cohérente avec le dossier. Pour les surfaces, ne remplacez pas un calcul manquant par une estimation afin d’avancer dans le formulaire. La surface de plancher et l’emprise au sol ne désignent pas la même chose ; faites vérifier les données qui déterminent votre démarche.
Contrôlez le bordereau des pièces
Le bordereau est votre point de départ pour préparer les annexes. Les plans de situation, de masse, les coupes, les façades et les éléments d’insertion font partie des pièces à examiner selon le projet. Vérifiez l’ensemble des rubriques et leurs conditions dans la notice, notamment en secteur protégé.
Relire le PDF avant de déposer
Le document comporte de nombreuses pages : prenez le temps de parcourir le fichier complet après téléchargement. Vérifiez les identités, les références cadastrales, les surfaces et les cases cochées. Rapprochez ensuite le formulaire du bordereau et des pièces que vous avez réellement préparées.
La mairie précise les modalités de dépôt applicables, sur son téléservice ou selon le circuit papier admis. Le nombre d’exemplaires et les délais peuvent varier selon la situation. Consultez le parcours officiel du permis de construire et les consignes locales avant l’envoi.
Questions fréquentes
Le PDF Cerfino comprend-il les plans ?
Non. Il contient le formulaire renseigné. Les plans, notices, photographies et éventuelles attestations se préparent séparément.
Est-ce gratuit, même pour ce long formulaire ?
Oui. Vous commencez la saisie sans compte ; Cerfino ne facture ni le remplissage ni le téléchargement.
Remplissez le document, relisez-le, puis créez votre compte gratuit pour télécharger le PDF. Aucun paiement ni abonnement.
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Le formulaire seul ne constitue pas un dossier complet et ne vérifie pas la conformité du projet.